Peut on offrir des cadeaux personnalisés avec le logo du CSE a nos collaborateurs en passant par le budget de fonctionnement ?
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Nous avons une proposition pour offrir a nos collaborateurs des "Lunch Box" personnalisées avec le logo du CSE. J'aimerai savoir si nous pouvons payer cette dépense avec le budget de fonctionnement.
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Par INTERCSE
✅ Ce qui est autorisé avec le budget de fonctionnement : Le budget de fonctionnement (“AEP” – activités économiques et professionnelles) peut servir uniquement à des dépenses permettant au CSE d’assurer ses missions économiques et professionnelles. Cela inclut : - Les achats de supports de communication du CSE (stylos, carnets, goodies, objets personnalisés…) - Les objets destinés à communiquer sur le rôle du CSE, améliorer sa visibilité - Les cadeaux offerts aux élus dans le cadre de leur mission (modérés) ❌ Ce qui n’est PAS autorisé avec le budget de fonctionnement : Le budget de fonctionnement ne peut pas financer des avantages pour les salariés, car cela relève du budget des activités sociales et culturelles (ASC). Donc si les cadeaux sont destinés aux salariés comme avantage, il faut utiliser le budget ASC, même si les cadeaux sont personnalisés.
