La question de l’utilisation du budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) revient fréquemment, notamment lorsqu’il s’agit d’acheter des objets personnalisés (stylos, carnets, clés USB, sacs, etc.) portant le logo du CSE pour les offrir aux salariés.
Mais cette pratique est-elle conforme à la réglementation ? La réponse est oui, sous certaines conditions.
Rappel : à quoi sert le budget de fonctionnement du CSE ?
Le budget de fonctionnement, prévu par l’article L2315-61 du Code du travail, est destiné à permettre au CSE d’exercer ses missions économiques et professionnelles.
Il sert notamment à financer :
- La formation des élus
- Les expertises
- Les frais administratifs
- Les outils de communication du CSE
- Les actions nécessaires à l’information des salariés
👉 Il ne doit pas être utilisé pour financer des avantages à caractère social ou culturel (qui relèvent du budget ASC).
Les objets personnalisés sont-ils autorisés ?
Oui, l’achat d’objets personnalisés avec le logo du CSE est autorisé, à condition que leur objectif principal soit la communication ou l’information des salariés, et non l’octroi d’un avantage.
Exemples d’achats généralement admis :
- Stylos, carnets ou tote bags avec le logo du CSE distribués lors d’une réunion ou d’une campagne d’information
- Clés USB contenant des documents utiles (règlement intérieur, informations économiques, accords collectifs)
- Supports permettant d’identifier le CSE et de renforcer sa visibilité auprès des salariés
Dans ces cas, l’objet est considéré comme un outil de communication, ce qui entre bien dans le champ du budget de fonctionnement.
Attention à la notion d’avantage
La vigilance est de mise lorsque l’objet :
- A une valeur significative
- Est offert sans lien clair avec une action de communication
- Peut être assimilé à un cadeau ou à un avantage personnel
Par exemple, offrir des objets coûteux ou sans lien avec la mission du CSE (goodies haut de gamme, cadeaux individuels de valeur) pourrait être requalifié comme une activité sociale et culturelle, devant alors être financée par le budget ASC.
Bonnes pratiques à adopter
Pour sécuriser l’utilisation du budget de fonctionnement, il est recommandé de :
- Mentionner clairement l’objectif de communication dans la délibération du CSE
- Choisir des objets simples, de faible valeur unitaire
- Lier la distribution à une action précise (réunion, campagne d’information, élections, lancement du CSE)
- Conserver les justificatifs (factures, supports de communication)
En résumé
✔ Oui, un CSE peut acheter des objets personnalisés avec son logo grâce au budget de fonctionnement
✔ À condition que ces objets servent à la communication, à l’information ou à l’identification du CSE
❌ Non, s’il s’agit d’un avantage assimilable à une activité sociale ou culturelle
En cas de doute, il est toujours préférable de se référer à un expert-comptable ou de formaliser la décision par une délibération claire du CSE.