Conditions générales d’utilisation

Version 1 – novembre 2026

En bref

  • InterCSE met en relation des élus (CSE, COS, amicales, associations…) et des fournisseurs qui leur proposent des produits et des services.
  • Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez sur InterCSE : textes, photos, logos, documents PDF, messages.
  • Publiez uniquement des images et des documents que vous avez le droit d’utiliser. Une image trouvée sur Internet appartient presque toujours à quelqu’un.
  • Si quelqu’un réclame de l’argent à InterCSE à cause d’un contenu que vous avez publié, c’est à vous de prendre en charge cette réclamation.
  • Nous pouvons retirer un contenu qui ne respecte pas ces règles, et suspendre le compte de son auteur.
  • Pour signaler un contenu : bonjour@intercse.fr.

1. Qui sommes-nous ?

Le site intercse.fr (« InterCSE ») est édité par la SARL Passion et Communication (voir les mentions légales). Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à toute personne qui utilise le site : visiteurs et membres inscrits.

2. Inscription et compte

  • L’inscription est réservée aux élus et représentants d’organisations (CSE, COS, amicales, associations…) et aux fournisseurs qui proposent des produits ou des services à ces organisations.
  • Les informations données à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
  • Votre identifiant et votre mot de passe sont personnels : ne les partagez pas. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.
  • Si vous vous inscrivez pour le compte d’une organisation ou d’une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager : c’est elle qui est tenue par les présentes CGU.
  • La page d’un fournisseur est vérifiée par InterCSE avant sa première mise en ligne. Cette vérification porte sur l’activité présentée ; elle ne vaut pas contrôle des droits sur les textes, les images et les documents, qui restent sous la responsabilité du fournisseur.
  • L’acceptation des CGU est obligatoire pour créer un compte, puis pour continuer à l’utiliser lorsqu’elles changent (article 10).

3. Les contenus que vous publiez

3.1 Vous en êtes responsable

Les textes, photos, images, logos, vidéos, documents (PDF, plaquettes, présentations…) et messages que vous publiez ou envoyez depuis votre compte (« vos contenus ») sont sous votre seule responsabilité. InterCSE les stocke et les affiche à votre demande, sans les créer ni les modifier : pour ces contenus, InterCSE agit en qualité d’hébergeur au sens du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, dit « DSA ») et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

3.2 Vous devez avoir les droits

En publiant un contenu, vous garantissez que vous en êtes l’auteur ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires (licence, cession de droits, accord écrit), notamment :

  • le droit d’auteur des photographes, illustrateurs et graphistes, y compris pour les images contenues dans vos documents PDF ;
  • le droit à l’image des personnes que l’on peut reconnaître (leur accord, et celui des parents ou du représentant légal pour un enfant) ;
  • les droits sur les marques et les logos d’autres entreprises.

Une image trouvée sur Internet (moteur de recherche, site d’un partenaire, réseau social…) n’est pas libre de droits, même sans signature ni filigrane. La page Quelles images puis-je utiliser ? donne des exemples concrets.

3.3 Ce qui est interdit

Il est interdit de publier un contenu illicite (contrefaçon, diffamation, injure, discrimination, atteinte à la vie privée, données personnelles d’autrui sans son accord…), trompeur, ou sans rapport avec l’objet du site.

3.4 En cas de réclamation

Si un tiers (photographe, agence photo, société de gestion de droits, personne photographiée, entreprise…) adresse une réclamation à InterCSE ou à la SARL Passion et Communication au sujet d’un contenu que vous avez publié :

  • InterCSE vous transmet cette réclamation et vous demande de la traiter directement avec son auteur ;
  • vous vous engagez à rembourser les sommes qu’InterCSE aurait dû payer à cause de ce contenu (indemnités, frais de justice et d’avocat), dans la limite des sommes effectivement payées, sauf si la réclamation résulte d’une faute d’InterCSE.

3.5 Utilisation de vos contenus par InterCSE

Vous autorisez InterCSE, gratuitement et pour la durée de leur publication, à reproduire et à afficher vos contenus sur le site et à les présenter aux membres (par exemple la publication « Nouveau fournisseur » sur le mur), dans le seul but de faire fonctionner le service. Vous restez propriétaire de vos contenus et pouvez les retirer à tout moment depuis votre compte.

4. Signaler un contenu

Toute personne, inscrite ou non, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à bonjour@intercse.fr. Pour que nous puissions traiter le signalement, indiquez :

  • l’adresse (le lien) de la page concernée et le contenu visé (image, document, texte…) ;
  • les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite (par exemple : vous êtes titulaire des droits sur une photo) ;
  • vos nom et adresse e-mail ;
  • une phrase confirmant que, à votre connaissance, ces informations sont exactes et complètes.

Les membres connectés peuvent aussi utiliser le lien « Signaler » présent sous les publications du mur et dans la messagerie.

InterCSE examine chaque signalement dans les meilleurs délais. Si le contenu est manifestement illicite ou contraire aux CGU, il est retiré ou rendu inaccessible ; son auteur en est informé, avec les raisons de cette décision, et peut y répondre à la même adresse. InterCSE peut aussi retirer de sa propre initiative un contenu contraire aux présentes CGU.

5. Les relations entre élus et fournisseurs

InterCSE facilite la mise en relation, mais n’est pas partie aux échanges, devis et contrats conclus entre élus et fournisseurs. Chaque fournisseur est seul responsable de ses offres, de ses prix et de l’exécution de ses prestations. Les messages échangés par la messagerie doivent rester courtois et en lien avec l’objet du site.

6. Suspension et suppression du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment la publication répétée de contenus sans les droits nécessaires, InterCSE peut retirer les contenus concernés, suspendre ou supprimer le compte, après en avoir informé le membre, sauf urgence. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à bonjour@intercse.fr.

7. Responsabilité d’InterCSE

InterCSE s’efforce d’assurer l’accès au site, sans pouvoir garantir qu’il soit disponible en permanence ni exempt d’erreurs. InterCSE n’est pas responsable des contenus publiés par les membres, sauf si un contenu signalé comme manifestement illicite n’a pas été retiré rapidement.

8. Propriété du site

La structure du site, ses textes et ses éléments graphiques propres à InterCSE sont protégés. Ils ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations sur leur traitement et sur vos droits figurent dans les mentions légales (rubrique « Données personnelles et cookies »). Pour exercer vos droits : bonjour@intercse.fr.

10. Modification des CGU

InterCSE peut faire évoluer les présentes CGU. En cas de changement important, les membres sont invités à accepter la nouvelle version lors de leur prochaine visite sur le site ; l’utilisation du site par un membre suppose l’acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents peuvent être saisis.

Pour toute question : bonjour@intercse.fr.